Mention Légales et Conditions Générales d’Utilisation petibouille.com

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.petibouille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire du site et responsable de la publication : Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, à Saint Martin en Haut (69850) – Contact : petibouille@gmail.com.
– Identification de l’entreprise individuelle : Marie PAYOT – Gérante et créatrice de Petibouille –160 chemin du Thévenon – 69850 Saint Martin en Haut – Contact : petibouille@gmail.com – Immatriculation au Répertoire des Métiers : 518 606 918 RM 69.
– Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
– Autres contributeurs : Olivier PETIT (Webmaster), Marjolaine COURBIERE (Photographe).

2 – Conditions générales d’utilisation

L’information proposée sur ce site est donnée sous réserve des conditions suivantes. Votre accès et l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci après décrites. Petibouille se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions d’utilisation et vous encourage à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Objet du site

Le site est destiné à fournir des informations sur les activités de Petibouille. Cependant, ces données (contenu, photos…) ne proposent qu’une présentation et ne sont pas contractuelles, donc ne permettent pas de fonder une action en justice. L’entreprise Petibouille se réserve le droit de modifier les contenus ou toute autre information figurant dans le présent site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité. Afin de conclure un accord contractuel, veuillez contacter directement l’entreprise.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment son architecture, les textes, les images, le graphisme, les logos, les vidéos, les icônes et les sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité

Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, agit en tant qu’éditrice du site et est ainsi responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.petibouille.com.
Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, décline en outre toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site https://www.petibouille.com.
Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.petibouille.com. Sa responsabilité ne pourra toutefois être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Marie PAYOT, gérante et créatrice de Petibouille, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6 – Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.petibouille.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées qu’il peut exercer en envoyant directement un message au responsable du site.
Pour plus d’informations sur la façon dont sont traitées les données (type, finalité, destinataire…), l’utilisateur du site peut se rendre dans la rubrique Politique de confidentialité.

7 – Liens hypertextes et cookies

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.petibouille.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.